Comptes rendus

Décision modificative n°4-2024

Autorisation d'engager, de liquider, de mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouvert au titre de l'exercice...

Proposition de tarifs communaux a compter du 1er janvier 2025.

Cession de la parcelle XI 117 (ZI La madeleine) au profit de M. et Mme DESNOES Nicolas.

Proposition de mission de maitrise d'oeuvre "Ingenierie 27" - Travaux place de la Mairie de Cintray et sur la RD567.

MEDIATHEQUE - Convention entre la ville de Breteuil et le Conseil Dépratemental de l'Eure pour le développement de la lecture publique.

Modification du tableau des emplois - ouverture de postes non permanents pour accroissement temporaire d'activité.

Instauration de l'Indemnité spéciale de fonction et d'engagement (IFSE) pour la filière "police".

Renouvellement de la convention d'adhésion au service des missions temporaires du CDG27 pour la mise à disposition de personnel.

Autorisation de signature de la convention d'étude avec E.P.F NORMANDIE sur la friche "Fonderie et Laminoir" à Breteuil.

-

Décision modificative n° 3-2024

Adoption d'un protocole d'accord transactionnel avec l'entreprise GLI

Demande de subvention pour l'organisation d'une classe découverte à la base de loisirs de Mesnil sur Iton pour les élèves de CM1/CM2 de...

Demande de subvention pour l'organisation d'une classe découverte en Allemagne pour les élèves de CM1/CM2 de l'école Guy de Maupassant

Demande de subvention pour l'organisation d'une classe découverte à la base de loisirs de Mesnil sur Iton pour les élèves de CM1/CM2 de...

Avis sur la demande de dérogation à la règle du repos dominicale des salariés du secteur automobile

INSE - approbation rapport d'activité 2023