Comptes rendus

Mise en oeuvre des AP et CP pour l'année 2024 dans le cadre du BP 2024

Demande de subventions des organismes de droit privé

SIEGE 27 : convention de participation financière travaux rue des Fourneaux

SIEGE 27 : renouvellement de la convention de programmation triennale 2024-2026

Conventions de fonds de concours travaux neufs de voirie 2024

Convention de Délégation de Maïtrise d'Ouvrage travaux connexes aux travaux neufs de voirie 2024 (rue Théodore Pierre)

Demande de subvention auprès du Département de l'Eure pour l'instatllation d'un catalogue en ligne

Demande de subvention au titre des amendes de police pour la sécurisation de la rue de l'Eglise (école cintray/La Guéroulde)

Demande de subvention au titre des amendes de police pour l'aménagement d'un plateau ralentisseur rue Théodore Pierre

Demande de subvention au titre du "fonds vert" et du FIPD pour des travaux de rénovation et de sécurisation du groupe scolaire Breteuil

Demande de subvention au titre du "fonds vert" pour des travaux de végétalisation et d'aménagement paysager

Reversement d'une partie de la vente des concessions au CCAS

Convention entre le Syndicat Mixte Eure Normandie Numérique et la commune pour l'utilisation de supports d'éclairage public pour le passage du...

Demande de domiciliation en mairie du Syndicat Jeunes Agriculteurs de Breteuil-Verneuil

Modification du tableau des emplois - adoption du tableau des effectifs au 01/04/2024

Modification du règlememt intérieur des services de Breteuil : dispositions générales pour les périodes de gardiennage - Gardien non logé du...

Autorisation au maire à participer à la vente aux enchères de la licence IV du restaurant "le Freedom"