Comptes rendus

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Décision modificative n° 2-2024

Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une cuisine centrale après études et validation de la phase APD

Avenant n° 1 au marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Breteuil et du CCAS de Breteuil

Frais de scolarité pour un enfant scolarisé hors de sa commmune de résidence pour l'année scolaire 2023/2024

Document unique d'évaluation des risques professionnels : adhésion au groupement de commande du CDG27

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Décision modificative n° 1-2024

Attribution d'une subvention exceptionnelle au restaurant du coeur de l'Eure

Décision du conseil municipal sur les zones d'accélération des énergies renouvelables

Rapport d'observation définitives de la Charmbre Régionale des Comptes - SIEGE 27

Convention de mise à disposition et de location d'infrastructures d'accueil souterrains pour les réseaux de communications électroniques Eure...

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Proposition de modification du règlement du restaurant scolaire

Convention de mise à disposition de parcelles avec la SAFER

Effacement de dette suite à une décision de la commission de surendettement de l'Eure