Comptes rendus

Décision du conseil municipal sur les zones d'accélération des énergies renouvelables

Rapport d'observation définitives de la Charmbre Régionale des Comptes - SIEGE 27

Convention de mise à disposition et de location d'infrastructures d'accueil souterrains pour les réseaux de communications électroniques Eure...

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Proposition de modification du règlement du restaurant scolaire

Convention de mise à disposition de parcelles avec la SAFER

Effacement de dette suite à une décision de la commission de surendettement de l'Eure

Convention de fonds de concours travaux neufs de voirie 2024 - Réfection voirie chemin de la Fieffe Plouse à Bordigny

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Approbation du compte administratif 2023

Approbation du compte de gestion 2023

Proposition d'affectation des résultats de l'exercice budgétaire 2023

Propostion de constitution de provisions pour risques et charges au BP 2024

Vote des taux de fiscalité directe locale pour l'année 2024

Vote du budget primitif 2024 section de fonctionnement section d'investissement

Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une cuisine centrale